Source : http://elections.lefigaro.fr/resultats/election-presidentielle-2012/vaucluse/84510-caumont-sur-durance/

Projet Véranda 2 : suite à notre saisine du tribunal administratif, la municipalité annule le bail conclu avec Mistral Habitat (CM 25/04/2012).

La majorité municipale avait décidé de conclure avec Mistral Habitat un bail emphytéotique afin de lui confier la gestion de l’immeuble construit sur la place Jean Jaurès et dont tout le monde peut apprécier la magnifique esthétique. Cela aurait abouté en fait à lui transférer le droit de propriété car un bail emphytéotique est très difficile à résilier.

Nous avions saisi le tribunal administratif de Nîmes afin de faire annuler cette décision illégale (voir les motifs rubrique Tribunal Administratif)

Une fois de plus, afin d’éviter la sanction de la justice administrative, la municipalité a préféré annuler sa décision lors du conseil municipal du 25.04.2012

Nous pouvons en tirer 3 conclusions :

1°Notre action est fondée car la justice nous donne raison.

2°L’opposition même avec des moyens limités peut obtenir des résultats.

3°Ils ont vraiment un problème en matière de connaissance du code général des collectivités locales (CGCT), ce qui est grave pour la bonne gestion d’une commune

Alain Rivoal

Source : http://elections.lefigaro.fr/resultats/election-presidentielle-2012/vaucluse/84510-caumont-sur-durance/

Non seulement, ce bâtiment dont l'esthétique est particulièrement gâchée a détruit la principale place du village, traditionnel lieu de rencontres, rendu encore plus difficile le stationnement comme nous l'avions annoncé lors de notre pétition qui a recueilli plus de 700 signatures.

Mais, nous avons découvert, lors du vote du budget (conseil municipal du 2 avril 2012) qu'il allait coûter avec l'aménagement de la place qui en découle au moins 500.000 euros aux contribuables Caumontois, alors que la majorité municipale prétendait que la commune ne verserait pas un euro.

Voila donc la triste réalité de la gestion municipale.
Alain RIVOAL

Face aux actions irresponsables de la majorité municipale, notre groupe d’opposition ne reste pas inactif : il saisit les tribunaux, informe la population, organise des réunions.

Pour être plus efficaces, nous avons créé une association ENSEMBLE POUR CAUMONT où tous les Caumontois sont les bienvenus pour s’informer, soutenir nos actions, relayer les informations et préparer le changement.

Son bureau est composé :

• Président : Alain Rivoal, élu de l’opposition
• Vices Présidentes : Michèle Roubaud, Marie Josée Bonety, élues de l’opposition
• Trésorier : Francis Faure, élu de l’opposition
• Trésorier Adjoint : Bernard Bertin
• Secrétaire : Gabrielle Monnet

L’adhésion est fixée à 10 euros pour les membres.

Les membres bienfaiteurs verseront une adhésion supérieure à 10 euros.

Vendredi soir, malgré un froid intense, c'est près de quatre-vingts personnes qui se sont rassemblées dans la salle bonne entente de Caumont sur Durance afin de participer à la traditionnelle galette des rois de l'opposition.

Alain Rivoal dans son discours a d'abord remercié la nombreuse assistance qui a eu le courage de se déplacer malgré ce froid glacial, ainsi que JB BLANC conseiller général, Alain DUFAUT sénateur, JC BOUCHET député venus apporter leur soutien à l'opposition municipale.

Il a ensuite évoqué la situation municipale qui se caractérise par une phrase: « Caumont est à l'abandon et la majorité municipale fait n'importe quoi !»

« Caumont est à l'abandon

Tout le monde s'en aperçoit notre cadre de vie se dégrade:

• Le stationnement est anarchique,
• l'embellissement du village a disparu
• le lien social se désagrège,
•  l'animation du village est en panne,
•  les employés municipaux manifestent leur mécontentement
• Caumont se paupérise
• et les élus désertent la mairie

Face à ce constat, au lieu de réagir la majorité municipale fait n importe quoi !

Elle détruit des équipements publics existants, abandonne des projets d'intérêt public et présente des projets inquiétants

La destruction de la place jean Jaurès en est l'exemple type mais il existe aussi d'autres projets incohérents :

• La construction de logements sociaux en zone inondable
• La construction d'un stade là aussi en zone inondable
• La destruction du jardin d'enfants du parc st Exupéry pour construire sans étude préalable une école à plus de huit millions d'euros
• La vente bradée de la maison des Hermas qui devait abriter le futur CLSH »

L'opposition municipale ne reste pas sans réaction, elle saisit les tribunaux, informe la population, organise des réunions.

Pour être plus efficace, elle a décidé de créer une association ENSEMBLE POUR CAUMONT et invite tous les Caumontois qui veulent préparer le changement à y adhérer

Mais 2012 étant aussi un grand rendez vous électoral qui déterminera l'avenir de la France, Alain Rivoal a appelé à la mobilisation afin d'assurer la victoire du candidat de L'UMP

Jean BAPTISTE BLANC après avoir affirmé son soutien à l'opposition municipale a dénoncé la politique de la gauche au sein du conseil général de Vaucluse.

ALAIN DUFAUT ET JEAN CLAUDE BOUCHET dans leur discours ont expliqué les trois raisons essentielles du vote en faveur du candidat de l'UMP :

1°le bilan du gouvernement est bon : des réformes indispensables ont été entreprises.

2° l'œuvre de modernisation du pays doit être poursuivie et qu’en temps de crise, il faut un homme courageux aux commandes

3° le projet de la gauche est dangereux : il est fondé sur une idéologie dépassée, fondée sur les idées de mai 68 et le projet socialiste de mai 81.

A la suite des discours, toute l’assistance a pu échanger autour du verre de l’amitié et de la traditionnelle galette.

En décembre 2010, le conseil municipal avait décidé de louer un terrain quartier des Vallabrégues à SFR pour l’installation d’une antenne relais.

Lors du conseil municipal du 21 décembre2011, nous avons posé la question de savoir où en était le dossier.

Suite à cette question, le maire a organisé une réunion de travail en Mairie, mercredi 18 janvier2012.

De cette réunion il ressort :

1°  La santé publique est protégée.
D’une part Les éléments scientifiques connus démontrent la non nocivité de ses antennes (document n°1)
D’autre part, l’habitation la plus proche se situe à 160 mètres de la future installation.

2°  La couverture mobile de la commune sera nettement améliorée (document n°2)

3°  La commune ne dispose pas des moyens juridiques efficaces pour s’opposer  à l’implantation d’une antenne relais sur une propriété privée (document n°3). Ce qui peut se produire en cas de refus de louer et cette implantation pourra alors se faire en zone  plus urbanisée.

A la suite de cette réunion, il a été décidé dans un souci d’apaisement.

a) De contacter l’opérateur afin de lui proposer un autre terrain communal de l’autre coté de la déviation.

b) D’accepter la location du terrain : faute d’accord sur le premier point

Le tribunal confirme l’annulation de la vente des terrains du Pré du May a Mistral Habitat et le bien fondé de notre requête. Notons qu’il s’agit de la deuxième annulation de cette vente confirmée par le tribunal administratif. En effet, la municipalité, une première fois avait déjà annulé la vente des terrains lors du conseil municipal du 14 mars 2011 (annulation confirmée par le tribunal administratif). Elle avait persévéré en revendant ses terrains à Mistral Habitat lors du conseil municipal du 19 mai 2011. Cette vente a été de nouveau annulée par le conseil municipal du 16 novembre 2011, ce qu’a confirmé la justice administrative dans sa décision.

Alain Rivoal

La municipalité poursuit son oeuvre de destruction de la place sans respecter la législation.

Certes notre saisine n'empêche pas les travaux de se poursuivre car le recours n'est pas suspensif, mais même si la justice est lente, le moment viendra où il faudra rendre des comptes.

Alain RIVOAL

Historique:

Lors de la séance du 19 mai 2011 du conseil municipal, (voir notre site rubrique: documents) la majorité municipale a fait voter une délibération (n°5) décidant de vendre à Mistral Habitat, les terrains du Pré du May pour y construire des logements sociaux.

En étudiant la délibération, nous découvrons que dans les terrains vendus, figure le Skate Park.

Or, le Skate Park appartient au domaine public qui est inaliénable sauf décision de déclassement (ce qui n'est pas le cas)

Nous saisissons donc le Tribunal Administratif de Nimes afin de faire annuler cette décision.(notre site: rubrique: tribunal administratif)

Récemment , la majorité municipale vient de découvrir son erreur et demande au conseil municipal du 14 décembre 2011 d'annuler la décision de vente du 19 mai 2011 afin d'éviter la sanction du tribunal administratif.

Ce qui est grave, c'est qu'ils reconnaissent dans la note de synthèse ( voir pièce jointe, site rubrique: brèves) avoir vendu le Skate Park à Mistral Habitat sans le savoir.

Conclusion:

Cela demontre une méconnaisance inquiétante des dispositions légales et aucune étude serieuse des dossiers soumis au conseil municipal.

Heureusement que nous avons saisi le Tribunal, sinon le Skate Park disparaissait.

L'information majeure restant que la vente des terrains du Pré du May à Mistral Habitat, pour y construire des logements sociaux, est annulée. La municipalité va devoir recommencer la procédure, ce qui prendra plusieurs mois

Alain Rivoal

L’article 2121-27-1 de CGCT impose aux communes de 3500 habitants ou plus qui publient un bulletin municipal de réserver aux groupes d’opposition, un droit d’expression. Ce droit d’expression a été étendu au site Internet municipal lorsque la commune en possède un.

Nous avons donc formulé une demande, auprès de Monsieur le Maire, de création d’une rubrique.

Nous le remercions de la célérité de sa réponse.

Sur le site municipal, il a été crée un espace : expression des groupes minoritaires à l’intérieur duquel se trouve notre rubrique.
http://www.caumont-sur-durance.fr/expression-groupes-minoritaires.asp

Alain Rivoal

Marie Josée Bonety remplace Sylvie Berthier

Sylvie Berthier a souhaité, pour des raisons personnelles, démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.

Nous lui rendons hommage pour tout le travail qu’elle a effectué en qualité d’adjoint aux affaires sociales puis en qualité de conseillère municipale d’opposition.

Nous nous souviendrons notamment qu’elle fut à l’origine de la création du portage des repas à domicile, de la halte garderie et du club mosaïque pour les personnes âgées.

Elle sera remplacée par Marie Josée Bonety.

Marie Josée est une Caumontoise très appréciée. Après une carrière professionnelle brillante à la Flèche Cavaillonaise, elle a mis son temps libre au service :

 De sa commune en s’engageant  au sein du comité de jumelage jusqu'en mars 2008

 De ses idées par son action au sein de l’UMP

Place Jean Jaurès:

Avant de saisir le tribunal administratif, nous écrivons au Maire pour demander l'arrêt des travaux

Lire la lettre

A sa lecture, tout le monde s’est rendu compte que le bulletin municipal n’était plus qu’un journal de propagande dans lequel l’opposition est sans cesse attaquée.

Mais dans cette revue un nouveau stade vient d’être franchi.

Notre tribune vient d’être amputée d’une partie de son contenu. En effet, il manque la fin du texte et la signature (vous trouverez ici le texte original).

Le prétexte a cette suppression : nous aurions fourni une texte dépassant 25 lignes. Ce n’est pas vrai le dépassement a été organisée par la majorité municipale dans la présentation du texte et en coupant des phrases par des mises à la ligne sans justification.

Ces méthodes montrent le désarroi dans lequel se trouve cette équipe.

Alain RIVOAL

Surchargé de travail, malgré la présence d’un DGS et d’une DRH, le maire a décidé de recruter un directeur de cabinet comme il en existe dans les grandes villes, en contradiction avec son souci annoncé de limiter les dépenses de personnel qui en réalité  ne cessent de croître alors que la population n’augmente pas. A quoi va servir ce nouveau salarié ? Interrogé lors du dernier conseil municipal du 07.09.2011, il nous a répondu qu’il a été recruté pour répondre aux mensonges de l’opposition (Il était temps qu’il arrive). Il s’agit donc d’un emploi  politique au service de la majorité municipale payé par les contribuables.

ci joint exposé des motifs

La municipalité vient de lancer l'enquête publique préalable concernant la destruction de la place Jean Jaurès.

Elle se déroulera en mairie du 27 juin au 8 juillet 2011, nous vous invitons à venir nombreux manifester votre opposition à ce projet. Nous vous invitons aussi à communiquer cette information autour de vous.

Alors que le conseil municipal a annulé l’achat d’un bien immobilier, le Maire passe outre et signe l’acte d’achat du bien. Il s’agit d’une très grave atteinte à la légalité et aux droits du conseil municipal

Voila les faits :

1° Lors du conseil municipal du 27.10.2010, la majorité municipale a décidé d'acquérir un immeuble situé rue Seytre de Pievert, juste à coté du porche afin de réaliser un parking ou 2 logements sociaux

Cette acquisition posait quelques difficultés:

1° un jeune couple de Caumontois désirait acheter ce bien pour le rénover et l'habiter ( au préalable, le maire avait donc usé de son droit de préemption)
2° la destruction de l'immeuble, afin de construire un parking n'était pas acquise car l'immeuble se situait dans le périmètre protégé de la chapelle ( de ce fait la Mairie avait un projet de remplacement : la construction de 2 logements sociaux)
3° la surface dégagée :70 m2 ne permettait que de créer 4 ou 5 places de parking avec un coût exorbitant de 140.000 environ soit 30.000 euros la place de parking. D’autre part, l’accès à cet éventuel parking sera particulièrement difficile. Il est assez surprenant de supprimer une quinzaine de place de parking devant l’église puis de vouloir en créer 4 à grand frais en détruisant des habitations alors que l’on manque de logements( voir PV du CM du 27.10.2010)

Nous avons expliqué l'absurdité de ce projet et qu'il fallait laisser ce jeune couple Caumontois acquérir l'immeuble, cela permettait de créer un logement, de le rénover, d'embellir la commune sans frais pour la commune et ainsi d'utiliser l'argent économisé pour d'autres projets. Mais insensible au bon sens, la majorité municipale décide d'acheter ce bien. (voir délibération n°6 du CM du 27.10.2010)
 
2°Le respect du code général des collectivités locales n'étant pas la spécialité du Maire, un recours devant le tribunal administratif de Nîmes est formulé afin de faire annuler cette délibération. En effet, la Mairie a encore oublié, une fois de plus, de communiquer l'estimation de France Domaines pourtant obligatoire.

 
3°Sachant que la délibération sera annulée par le tribunal administratif, le Maire prend les devants et demande au conseil municipal l'annulation de la délibération n°6 du 27.10.2010, lors du conseil municipal du 29.03.2011. Mais pour masquer sa méconnaissance des règles administratives, il invente un faux motif et déclare devant le conseil municipal qui ne s'agit pas d'annuler l'achat mais seulement la préemption. La simple lecture des 2 délibérations montre qu’il s’agit une fois de plus d’une contre vérité car la délibération n°6 du 27.10.2010 portait sur l'achat et non sur la préemption qui avait était effectuée légalement. Néanmoins la délibération n°6 du 27.10.2010 est retirée (vote à l’unanimité) L’achat est donc annulé.
La commune transmet même la délibération de retrait du 29.03.2011 au tribunal administratif de Nîmes en expliquant que l’achat ayant été annulé par le conseil municipal, l’instance était désormais inutile.

4° Malgré ce retrait, elle poursuit la procédure d’achat. Déjà en janvier 2011, le maire avait signé l’acte d’achat alors qu’il avait connaissant du recours devant le tribunal et que ses services préparaient l’annulation de la décision d’achat.

Une fois la décision annulée, ordre a été donné au service financier de payer le prix de l’acquisition.

Tout cela est très grave, il s’agit de la violation des règles élémentaires du fonctionnement d’une collectivité territoriale.

Le Maire nous reproche de saisir la justice administrative, mais c’est son non respect quasi permanent des règles de droit qui nous y oblige.

CASERNE DES POMPIERS : LE JOURNAL MUNICIPAL VOUS MENT.

Le journal municipal « le Caumounen » désormais n’est qu’un journal de propagande qui passe son temps à attaquer les élus de l’opposition et critiquer l’action de la municipalité précédente.

Un exemple parmi d'autres : l’article sur « la caserne des pompiers ».

C’est article est un tissu de contre vérités !

Première contre vérité : nous n'avons pas "vendu" la caserne mais décidé de son transfert au SDIS comme l'ont fait toutes les autres communes dotées d'un centre de secours. La question était : soit de décider d'un transfert du bâtiment ET DONC des charges de fonctionnement, soit une mise à disposition gratuite en GARDANT alors les charges de gestion. C’est la première option qui a été retenue car nous n'avions pas à conserver et entretenir un édifice qui n’était plus affecté à un service communal. De ce fait nous économisons depuis 1998 tous les frais de gestion du bâtiment (eau, électricité, chauffage, entretien réparation, assurance, etc)

Deuxième contre vérité : le transfert n’a pas eu lieu en 2005 mais lors du conseil municipal du 26 novembre 1998.
Ce vote avait d’ailleurs été précédé d'une réunion de travail de l'ensemble des élus le 16 novembre 1998. La décision du 24 mars 2005 est seulement une régularisation comptable

Troisième contre vérité :

Le Maire actuel se serait opposé à ce transfert. Enorme Mensonge

En 1998, il ne faisait pas parti du conseil municipal, il avait démissionné en 1995

En 2005, la délibération a été votée à l’unanimité

Quatrième Mensonge

La construction d’une nouvelle caserne est un projet municipal :

Faux c’est un projet du SDIS qui le financera entièrement.

Conclusion : L’auteur de l’article n’hésite pas à écrire n’importe quoi  dans un seul but de propagande

Ci-joint

Décision du conseil municipal du 26 novembre 1998

Décision du conseil municipal du 24 mars 2005

                                                                                       Alain Rivoal

M. le Maire

J'apprends qu'à partir du mercredi 11 mai 2011, les services municipaux vont commencer des travaux sur la place Jean Jaurès

Je vous informe que ces travaux vont s'effectuer en totale illégalité.

En effet, bien qu'il vous soit possible légalement de vendre ou de louer tout ou partie de la place Jean Jaurès à une société immobilière dans le cadre de réalisation d'une opération commerciale (projet auquel la population caumontoise et nous même sont totalement opposés), cette décision est soumise à une procédure particulière dont vous êtes dans l'obligation de respecter les dispositions.

Elle comprend :
1° Une enquête préalable avec un enquêteur nommé par le tribunal.
2° Une décision de désaffectation.
3° La mise en place effective de la désaffectation.
4° Une décision du conseil municipal de déclassement de la place.

Or à ce jour, aucune de ces étapes n'a été réalisée.
En effet la 1ère enquête publique a été annulée lors du conseil municipal du 17.02.2011

Dans ces conditions, commencer les travaux sur la place constitue une voie de fait.
Si tel était le cas, nous serions dans l'obligation de saisir Monsieur le Préfet et le tribunal administratif en référé

Je me permets donc de vous écrire afin de vous demander de respecter cette procédure.

Veuillez agréer, M. le Maire l'expression de mes meilleurs sentiments

Alain Rivoal

L'histoire mérite d'être relatée…

1° Épisode
Lors du conseil municipal du 27.10.2010, la majorité municipale a décidé d'acquérir un immeuble situé rue Seytre de Pievert, juste à coté du porche afin de réaliser un parking ou 2 logements sociaux

Cette acquisition posait quelques difficultés:

1° un jeune couple de Caumontois désirait acheter ce bien pour le rénover et l'habiter ( au préalable, le maire avait donc usé de son droit de préemption)
2° la destruction de l'immeuble, afin de construire un parking n'était pas acquise car l'immeuble se situait dans le périmètre protégé de la chapelle ( de ce fait la Mairie avait un projet de remplacement : la construction de 2 logements sociaux)
3° la surface dégagée :70 m2 ne permettait que de créer 4 ou 5 places de parking avec un coût exorbitant de 160.000 environ soit 40.000 euros la place de parking. D’autre part, l’accès à cet éventuel parking sera particulièrement difficile. Il est assez surprenant de supprimer une quinzaine de place de parking devant l’église puis de vouloir en créer 4 à grand frais en détruisant des habitations alors que l’on manque de logements( voir PV du CM du 27.10.2010)

Nous avons expliqué l'absurdité de ce projet et qu'il fallait laisser ce jeune couple Caumontois acquérir l'immeuble, cela permettait de créer un logement, de le rénover, d'embellir la commune sans frais pour la commune et ainsi d'utiliser l'argent économisé pour d'autres projets. Mais insensible au bon sens, la majorité municipale décide d'acheter ce bien. (voir délibération n°6 du CM du 27.10.2010)

2° Épisode
Le respect du code général des collectivités locales n'étant pas la spécialité du Maire, un recours devant le tribunal administratif de Nîmes est formulé afin de faire annuler cette délibération. En effet, la Mairie a encore oublié, une fois de plus, de communiquer l'estimation de France Domaines pourtant obligatoire.

3° Épisode
Sachant que la délibération sera annulée par le tribunal administratif, le Maire prend les devants et demande au conseil municipal l'annulation de la délibération n°6 du 27.10.2010, lors du conseil municipal du 29.03.2011. Mais pour masquer sa méconnaissance des règles administratives, il invente un faux motif et déclare devant le conseil municipal qui ne s'agit pas d'annuler l'achat mais seulement la préemption. (Voir NS DU 29 mars 2010).

Ce qui est faux car la délibération portait sur l'achat et non sur la préemption qui avait était effectuée légalement. L'annulation de la délibération entraîne donc l'annulation de l'achat (voir délibération n°6 du 27.10.2010). Celle ci a été votée à l'unanimité.

4° Épisode
Après avoir annulé l'achat de l'immeuble, sis rue Seytre de Pievert et cherché à le dissimuler au conseil municipal, le maire présente une autre délibération dans laquelle il demande une subvention à la Région pour l'achat du bien qu'il vient d'annuler dans la délibération précédente. (Voir NS 29.03.11 suite)

NOUS SOMMES MALHEUREUSEMENT DANS DU GRAND  N'IMPORTE QUOI.

Alain Rivoal

TRIBUNAL  ADMINISTRATIF

3 NOUVELLES VICTOIRES : LA MUNICIPALITE ANNULE SES PROJETS CONCERNANT LA PLACE JEAN JAURES ET LE PRE DU MAY

Nous avions saisi le tribunal administratif de Nîmes à l’encontre des 3 projets municipaux :

Le 1° concernait la vente de la Véranda à Mistral Habitat

Le 2° la Place Jean Jaurès où devait être construit un bar

Le 3° La vente des terrains du Pré du May à Mistral Habitat

Afin d’éviter la sanction de la justice administrative, la majorité municipale a préféré se saborder elle-même en annulant ces 3 projets.

C’est ce qui a été fait lors du conseil municipal du lundi 14 Mars 2011

Ps : ci-joint le projet d’annulation des décisions, voté par le conseil municipal à

L’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011

Note de synthèse

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URBANISME

Retrait des délibérations n° 3 – 4 et 5

Du 15 décembre 2010 – Cessions à Mistral Habitat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il ne lui a pas été fourni tous les éléments d’information nécessaires lors des délibérations du 15 décembre 2010 relatives aux cessions immobilières à Mistral Habitat.

En effet, bien que les services municipaux en soient en possession, la note de synthèse ne mentionne pas les avis de France Domaine obligatoires en pareille matière.

Par ailleurs, un rectificatif à la note a été adressé tardivement s’agissant de la délibération n° 4.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer les délibérations :

-         n° 3 – URBANISME – Logements sociaux – Véranda I

-         n° 4 – URBANISME – Logements sociaux – Véranda II

-         n° 5 – URBANISME – Logements sociaux – Le Pesquier

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LE PREFET DEMANDE LE RETRAIT DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAUX (Route de Cavaillon)

Décidément, le Maire ne maîtrise pas les règles d’urbanisme, c’est autour de la Préfecture de  demander l’annulation d’une délibération.

En effet pour réaliser leur nouveau projet de construction de logements sociaux, la majorité municipale devait rendre constructible des terrains qui ne l’étaient pas et majorer le COS afin de permettre la construction de 36 logements sur 5000 m2.

Pas de chance, la procédure prévue (enquête publique) n’a pas été respectée

Elle a donc été votée lors du conseil municipal du 14.03.2011

Cela pose un 2eme problème car ses terrains ont été vendus à la  société HLM de la ville d’Avignon sur la base d’une estimation des domaines de 152 euros le m2.

Le Cos majoré ayant était supprimé, l’estimation des domaines n’est plus valable. Ce qui signifie que la vente doit être aussi annulée.

Ps : ci-joint le projet d’annulation de la décision, voté par le conseil municipal à

L’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011

Note de synthèse

URBANISME

Retrait de la délibération n° 5 du 28 janvier 2011 – Majoration du COS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 5 du 28 janvier 2011, il autorisait une majoration du COS de 50 % sur les terrains d’assiette du projet de logements avenue du Maréchal Leclerc.

Par lettre du 24 février 2011, Monsieur le Sous Préfet d’Apt, sans contester le fonds et la finalité, conteste la procédure suivie qui ne correspond plus à la réglementation.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la retirer.

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Alain RIVOAL

NOUS AVONS SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le 15 décembre 2010, lors du conseil municipal, la majorité municipale passait en force ses projets, sans tenir compte de la protestation des caumontois.

Nous avons donc déféré devant le tribunal administratif de Nimes les 3 délibérations concernées

Vous trouverez les exposés des motifs dans la rubrique tribunal administratif.

Alain RIVOAL

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme a distribué un document concernant la constructibilité de la zone du Pré du May dans lequel il met en cause l’ancienne municipalité.

Ce document, incomplet car il omet des faits importants, laisse sous entendre que nous avons  favorisé des intérêts privés, ce qu’affirme aussi la revue municipale de décembre 2010.

Afin de rétablir la vérité, nous vous transmettons les informations suivantes :

1° A propos de la constructibilité des terrains.

Le POS a été mis en révision par une décision du 03 août 1995 et le projet a été définitivement adopté le 08 octobre 1999. La révision du POS concerne l’ensemble des règles d’urbanisme de la commune à la différence de la modification du POS qui n’a qu’un aspect limité et technique. La révision est toujours dictée par un souci d’intérêt général. Elle s’effectue sous le contrôle des services de l’état.

Il conviendra de remarquer d'abord que c'est l'équipe du Maire actuel qui avait lancée cette révision en février 1992, mais comme à son habitude cela n'était pas allé plus loin et nous avons dû reprendre le travail dés notre arrivée aux affaires en 1995.

Nous avons alors conduit cette démarche pendant plusieurs années avec le souci permanent :

-  d'à la fois garantir la commune contre des autorisations de construire dans des zones dangereuses en empêchant des drames de se produire, ce qui seraient immanquablement porteur de litiges à plus ou moins long terme.

-  de permettre le développement du village en ouvrant des zones à la construction là où cela était possible compte tenu des équipements collectifs indispensables à une urbanisation de qualité.

Il faut bien dire que nous avons alors fait le constat que prévoir ce type d'investissement n'avait pas été la préoccupation majeure de l'équipe précédente. Cela nous a alors contraints de reprendre les différents réseaux afin de permettre une extension de l'urbanisation.

Nous avons surtout dû affronter les affirmations des services de l'Etat relatives aux zones inondables.

En effet, après la catastrophe de Vaison la Romaine, la circulaire Balladur a redéfini un certain nombre de zones constructibles à proximité des cours d’eau, notamment.

Face à leur position  qui consistait à dire que tout le sud de la route de Cavaillon et la zone comprise entre les routes du Thor et de l'Isle étaient gelées car inondables par la Durance d'une part et par le Coulon d'autre part, il nous appartenait de faire la preuve du contraire.

Nous avons alors lancé une étude réalisée par un cabinet faisant autorité afin de connaître, l'état réel de notre commune face au risque d'inondation qui traumatisait et traumatise encore aujourd'hui les gens qui habitent dans les zones basses.

Nous avons également pu nous procurer une étude similaire réalisée par une commune voisine sur l'inondabilité du Coulon.

Fort de ces éléments sérieux et incontestés, nous avons œuvré pour que le maximum soit fait afin que ce qui pouvait être constructible le soit avec pour revers de médaille que ce qui était sous 2 m d'eau pour la crue de référence reste inconstructible.

Cela a alors eu pour effet que certains terrains furent déclarés inconstructibles alors que d'autres pouvaient l'être sous certaines conditions. Cela n'a rien de choquant sauf pour ceux qui se targuent d'être des urbanistes et qui ne peuvent pas comprendre qu'une hauteur d'eau varie en fonction des côtes d'altitudes ; même un enfant de six ans remarque que plus il avance dans la mer plus l'eau est profonde !

Il faut savoir également que pour bien prendre la mesure du risque, il ne suffit pas de considérer seulement la hauteur d'eau prévisible mais intégrer aussi la vitesse du courant qui est susceptible d'emporter des personnes. (les images des inondations d'Aramon sont éloquentes à ce sujet car on peut y voir des hommes tenter de résister au courant en s'accrochant désespérément à des poteaux de signalisation)

Nous avons de la même manière pu sauver la zone d'activité des Balarucs qui était alors gravement compromise.

 
Par ailleurs les résultats de l'étude du Coulon nous ont permis également d'autoriser des constructions le long de la route de l'Isle et de la route du Thor.
 

Concernant les terrains du Pré du May dont il est question.

Il faut savoir qu’avant la révision  adoptée en 1999, l’ensemble des terrains concernés, soit environ 30.000 m2 était classé en zone 3NA. Une zone 3NA est une zone d’urbanisation future à vocation résidentielle essentiellement. C’est une zone constructible mais la possibilité de construire est différée à moyen ou à long terme. Aujourd’hui, sans la révision de 1999, l’ensemble serait donc constructible.

La révision adoptée le 08.10.1999 a bien consistée à diviser cette zone en deux secteurs

Le secteur principal environ 25.000 m2 est devenu inconstructible (ZNC) du fait d’un risque d’inondation. Le secteur secondaire environ 5000 m2 a été classé en zone UDi4. Une zone UDi4 est une zone à risque d’inondabilité faible où les constructions sont autorisées sous certaines conditions.

Cette décision a, certes, été validée par le conseil municipal, mais ce sont les résultats des études d’inondabilité et l’aval des services de l’état qui l’ont décidés.

2° L’ancienne municipalité a t’elle favorisé des intérêts privés ?

La réponse est bien sur négative et nous allons le démontrer.

Les terrains du Pré du May appartenaient aux différentes composantes de la Famille Roubaud.

Lorsque  la révision du POS a été adoptée, le projet de construction d’une zone de loisirs et d’un parking au Pré du May n’existait pas.Il a commencé à voir le jour en 2003.

De ce fait, l’idée répandue par certains, d’un arrangement entre la famille Roubaud et la municipalité relève de la diffamation.

D’autre part, il faut reconnaître que la Famille Roubaud  a été lésée par cette décision.

En effet avant la décision, l’ensemble des terrains était en zone 3NA (constructibilité différée).

Ils seraient constructibles aujourd’hui. (Ils le sont effectivement)

Si on estime leurs valeurs des terrains constructibles à environ 50 euros le m2. (Estimation basse)

Cela donne : 30.000 m2 x 50 : 1.500.000 euros.

Dans les faits :

La famille Roubaud a vendu  à la commune 19.000m2 à 4,70 euros le m2 soit 78.660 euros :

Il restait 5000 m2 constructibles sous certaines conditions à 50 euros le m2 (même estimation) Soit : 250.000 euros

Un terrain non constructible d’environ à 6000 m2 est resté la propriété de la famille valeur : 6.000 m2 x 4,70 : 28.200 euros

Elle a donc reçu 328.660 euros. (Ces sommes concernent les différentes composantes de la famille)

Soit un manque à gagner de 1.500.000 – 328660 : 1.271.320 euros. Somme de laquelle il faut déduire la valeur du terrain non constructible conservé par la famille.

Donc un manque à gagner au final de : 1.239.480 euros

3° L’ancienne municipalité a-t-elle sacrifié l’intérêt général ?

Certainement pas.

D’abord, les 2 projets : l’aire de loisirs du Pré du May (Jardin d’enfants et Skate Park) et parking sécurisé étaient des projets très intéressants pour la population.

Ensuite, le coût a été réduit pour la commune. Les terrains ont été achetés à 4,70 euros le m2 (somme de laquelle il faut déduire les différentes subventions).

Enfin, La majorité municipale actuelle veut les revendre pour 400.000 euros à Mistral Habitat (conseil municipal du 15 .12.2010)

Soit une plus value de : 400.000 euros – 78.660 euros : 321.340 euros.

Voila donc la vérité dans ce dossier dont la majorité municipale veut faire une affaire. En effet,  face à l’hostilité croissante des Caumontois vis à vis de son projet de construction de logements en zone inondable, elle cherche à donner hâtivement le change en accusant la précédente équipe municipale.

Alain RIVOAL

Mercredi 15 décembre a eu lieu un important conseil municipal lors duquel le Maire présentait les dossiers concernant ses différents projets pour les terrains du Pré du May et la place Jean Jaurès
Nous lui avons remis la pétition du collectif signée par 700 personnes que nous tenons à remercier et féliciter pour leur courage.
Insensible à la protestation des Caumontois, ainsi qu’à nos nombreux et solides arguments, la majorité municipale a décidé de passer en force en faisant voter ses trois projets (la note de synthèse à ce sujet est visible sur notre site à la rubrique documents).
Bien entendu, le combat continue, il va prendre une forme administrative car nous allons saisir Monsieur le Préfet de ces dossiers.
Nous vous remercions de votre mobilisation, la grande majorité des Caumontois est hostile à ces projets. C’est en leur nom que nous continuons à nous battre et nous avons formulé des contre propositions.

Vous pouvez compter sur notre détermination.

NON A LA DESTRUCTION DE LA PLACE JEAN JAURES

Madame, Monsieur, voici les principales raisons pour lesquelles nous sommes opposés à la destruction de la place Jean Jaurès (place face à la Mairie).

La majorité municipale actuelle a imaginé un projet extravagant :
La construction d’un bar-restaurant et de logements sur la place Jean Jaurès.
Puis, la transformation du bâtiment actuel où est installé le bar « la Véranda » en bibliothèque au rez de chaussée et l’aménagement de logements aux étages supérieurs.
Ce projet insensé va détruire le principal lieu de vie du village.

Si ce projet est réalisé, il va :

• Faire disparaître la principale place du village, lieu de convivialité et de rencontres.
Tous les Caumontois sont attachés à cette place qui est le centre historique du village.
C’est un lieu de discussion et d’échanges que l’on veut supprimer.

• Aliéner le domaine public au profit d’intérêts privés.
En effet, la municipalité a déclassé (par enquête publique restée confidentielle) une partie de la place Jean Jaurès pour la transférer du domaine public au domaine privé. De ce fait, elle pourra la céder à une société immobilière. En conséquence, les quelques places de stationnement restantes seront occupées en permanence par les nouveaux habitants et l’espace restant par les clients du bar. Ils privatisent le domaine public.

• Supprimer encore des places de stationnement,
nuire au commerce local et au marché hebdomadaire.
Le stationnement dans Caumont est déjà difficile, il le sera encore plus si ce projet aboutit.
L’accès aux commerces locaux va devenir problématique.
Le Marché hebdomadaire devra changer de place.

• Dégrader l’esthétique de ce lieu traditionnel de la vie caumontoise.
Chacun peut imaginer ce que pourrait devenir notre place Jean Jaurès avec un immeuble de deux étages au milieu avec de surcroît l’emprise de la terrasse du bar.
Qui peut imaginer raisonnablement vivre sereinement au dessus d’un bar ?

Notre place Jean Jaurès mérite une plus belle destinée.

POUR TOUTES CES RAISONS, AVEC NOUS DITES :
« NON !» A CE PROJET EN SIGNANT LA PETITION

 
NON A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ZONE INONDABLE

Madame, Monsieur, voici les principales raisons pour lesquelles nous sommes opposés à la construction de logements en zone inondable :

• Le projet de construction de 30 logements dans la zone inondable du Pré du May est dangereux pour ses futurs habitants et l’ensemble des riverains en amont et en aval. (Sont concernés les chemins des Barthelasses, de Saint-Gens, des Morts, du Pesquier, des Vallabrégues, des Argentons, de la Roubine, de Bizet et le lotissement du Pré du May).

Cette zone verte inondable sert d’exutoire naturel aux canaux du Pesquier et du petit Mourgon.
Surélever les terrains du pré du May va supprimer ce bassin de rétention et créer un déversement supplémentaire dans les zones riveraines.

En cas de fortes pluies, et malheureusement cela n’est pas exceptionnel (par exemple le 7 septembre 2010), les futurs habitants vont devenir des sinistrés. Et les habitations des riverains subiront des inondations plus importantes.
Pourtant cette zone, située dans le lit majeur du Coulon et classée en « PPRI » (Plan de Prévention des Risques Naturels) par la préfecture, était encore non-constructible jusqu’en 2010.

• Ce projet, s’il est réalisé, prévoit aussi la construction d’un pont à partir de la place Maurice Baux.
Ce qui va engendrer d’autres problèmes :
• La place Maurice Baux va devenir une voie de circulation, et sa fonction de place sera altérée.
• Les fêtes vont être perturbées.
• Les problèmes de circulation chemin du Pesquier et l’accès à l’avenue Jean Moulin vont être aggravés du fait des allers et venues des nouveaux résidents.
• L’aire de loisirs du Pré du May va disparaître.
Le jardin d’enfants à déjà été détruit, que va devenir le Skate Park ?

POUR TOUTES CES RAISONS, AVEC NOUS DITES :
« NON !» A CE PROJET EN SIGNANT LA PETITION

Exprimez-vous en complétant ce formulaire et remettez-le à la permanence du collectif :
Entre les 20 et 27 novembre 2010 de 16h30 à 19h00 (ou dans sa boite aux lettres).
Adresse : Agence Guy HOQUET - 26 Faubourg Saint Sébastien.

Le collectif contre ces projets est constitué de (en ordre alphabétique) : Berthier Sylvie, Bertin Bernard et Michèle, Bertrand Franck, Deffontaines Paul André, Faure Francis, Hannecart Ella, Massey Eric, Monnet Gabrielle, Mouraret Jacques, Rivoal Alain, Rolland Jacques, Roubaud Ghislaine, Roubaud Michèle.
Et de l’association : « Défense du quartier des Vallabrégues » représentée par Mme Sylvia Richard.

CAUMONT  SUR DURANCE

Madame, Monsieur,

La municipalité élabore 2 projets inquiétants pour notre village et ses habitants.

Le 1° projet : construction  d’un bar et de logements  sur la place Jean Jaurès.

Le 2° projet : construction de 30 logements dans la zone inondable du Pré du May.

Avec nous, dites :

NON A LA DESTRUCTION DE LA PLACE  JEAN JAURES

Ce projet s’il est réalisé va :

-Faire disparaître la principale place du village, lieu de convivialité et de rencontres.

-Aliéner le domaine public au profit d’intérêts privés.

- Supprimer encore des places de stationnement et nuire ainsi au commerce local et au marché         hebdomadaire.

- Dégrader l’esthétique de ce lieu central de la commune.

NON A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ZONE INONDABLE

Ce projet aura pour conséquence :

 -La mise en danger des futurs habitants.

 -La mise en danger des riverains et de leurs biens.

 - La disparition d’une zone verte et de loisirs.

 -L’augmentation des problèmes de circulation.

  Pour  tout cela, nous vous appelons à manifester votre opposition :

SAMEDI 20 NOVEMBRE 2010 A 11H  PLACE JEAN JAURES

Participez au

GRAND RASSEMBLEMENT

DE PROTESTATION

MOBILISEZ VOS AMIS, VENEZ NOMBREUX SIGNER LA PETITION

Le collectif contre ces projets et pour le respect de notre cadre de vie

La municipalité a lancé dans le plus grand secret une procédure de déclassement de la place devant la mairie.

De quoi s’agit-il ?

La place va rentrer dans le domaine privé de la commune afin de permettre l'édification d'un bar et de logements sociaux aux étages (elle pourra alors être aussi éventuellement vendue)

Pour cela il faut une procédure de déclassement du domaine public dans le domaine privé qui nécessite une enquête publique. La population doit donner son avis. Ce qu'espère la municipalité, c'est l'absence de réaction d'où la non publicité
cette enquête a été affichée en mairie seulement, elle s’est déroulée du 4 octobre au 17 octobre 2010, le 16 et le 17 la mairie était fermée.
peu de personnes ont pu manifester leur opposition.

POURTANT IL Y A URGENCE

Un permis de construire a été déposé en septembre 2010. C’est très grave, il s’agit de la destruction de la principale place du village, de la suppression des places de parking restantes.

NOUS DEVONS NOUS MOBILISER POUR SAUVER LA PLACE

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 :

ON A RETROUVE 186.690, 36 euros

Décidément, les chiffres ne sont pas la spécialité du Maire et de la majorité municipale.

En effet, en contrôlant le compte administratif 2009 de la commune, la perception s’est aperçue que l’on avait oublié d’inscrire 186.690, 36 euros dans l’excédent budgétaire 2009.

Cela confirme que :

1° malgré les déclarations officielles, la commune est en très bonne santé financière.

2° le budget et le compte administratif ne sont pas préparés sérieusement comme tout monde a pu le constater lors des débats du conseil municipal.

Alain RIVOAL

Après le projet de construction de logements HLM en zone inondable (les événements de Vendée devraient pourtant les amener à réfléchir), la majorité municipale a accouché d’un nouveau projet extravagant : La construction d’un bar et de logements HLM sur la place Jean Jaurés. Lorsque nous avons acheté en 2001 la Véranda et l’ensemble du bâtiment pour seulement 300.000 euros diminués par une importante subvention de la Région et le prix du loyer du bar payé par l’exploitant, c’était dans le but de construire une bibliothèque au 1° étage, l’actuelle bibliothèque devenant la salle du conseil. Notre projet a été complètement transformé, car désormais on envisage de : construire la bibliothèque au RDC, des logements HLM au dessus et transférer le bar sur la place avec à l’étage des logements HLM. Ce projet insensé va détruire la principale place du village et rendre encore plus difficile le stationnement. En qualité d’élus de l’opposition, nous devons agir pour empêcher cette réalisation. Il est aussi révélateur d’une mauvaise gestion des dossiers car la bibliothèque sera trop petite pour être subventionnée et le transfert du bar nous obligera à rembourser la subvention régionale.

Alain Rivoal

Le compte administratif 2009 a relevé un excédent budgétaire de 1.002.989,64 euros

Tous le monde s’en souvient, en Mars 2008, Monsieur le Maire proclamait dans tout Caumont que la commune était ruinée par la gestion passée et cette situation qui allait d’après lui handicaper la commune pendant plusieurs années, justifiait : une important hausse des impôts locaux et du ticket de cantine, l’abandon de nombreux projets, la diminution des subventions aux associations, le démantèlement du service des sports, etc.

La réalité des chiffres démente définitivement les affirmations mensongères du Maire :

Compte Administratif de l’année 2007 : 524.972 euros d’excédent.

Compte Administratif de l’année 2008 :598.506 euros d’excédent.

Compte Administratif de l’année 2009 :1.002.989,64 euros d’excédent.

Conclusion : la situation financière de la commune  est satisfaisante

Cette situation contrarie Monsieur le Maire qui en perd la mémoire.

Lors du conseil municipal du 24.03.2010, revenant sur la situation financière de la commune en 2008, il s’est permis une comparaison avec la situation financière en 1995 affirmant que l’audit demandé a l’époque n’avait jamais été publié car il démontrait une bonne gestion avant 1995.

Il s’agit là encore de contrevérités. L’Audit a été présenté lors d’une réunion du conseil municipal en avril 1996 et il a fait l’objet d’une publication dans le Caumont Infos de juin 1996.

Quand aux conclusions, nous vous invitons à les lire, pour exemple le compte administratif de 1994 présentait un déficit de 1,26 millions de francs (-192 000 euros)

Alain RIVOAL

Suite à notre recours devant le tribunal administratif de Nîmes, la municipalité afin d’éviter un nouveau désaveu par la justice administrative, a préféré prendre les devants en annulant sa propre décision, lors du conseil municipal du 27.01.10.La vente est donc annulée, ce qu’a confirmé le tribunal administratif.

Document

Lors du conseil municipal du 09.12.09, le Maire a accusé notre journal « Ensemble pour Caumont » d’être un tissu de mensonges. Mme Nathalie Moulinas a même surenchéri en déclarant qu’il était totalement faux que le titulaire du permis de construire sur le stade des Hermas était domicilié chez elle.

En réponse :

1° Nous n’avons jamais dit que M. Joël LAUGIER était domicilié chez Mme Nathalie MOULINAS car nous n’avons jamais cité de noms par respect pour les personnes.

 2° Par contre, nous avons écrit que la société détentrice du permis de construire au stade des Hermas représentée par M J. LAUGIER était  domiciliée chez une élue

Vous trouverez ci-joint, la copie de la demande de permis de construire qui prouve la véracité de nos affirmations.

1° AFFAIRE (note de service)

Le tribunal a annulé la note de service du Maire qui limitait l’accès des élus à l’information.

Voir le jugement

2° AFFAIRE (comités consultatifs)

Le tribunal a annulé la délibération du 30.04.08 du conseil municipal qui désignait les présidents de comités consultatifs

Voir le jugement

3° AFFAIRE (augmentation tickets de cantine)

Le tribunal a prononcé un non lieu à statuer du fait de l’annulation par le conseil municipal de la décision attaquée.

Voir le jugement

4° AFFAIRE (permis de construire des Hermas)

Le tribunal a déclaré notre demande irrecevable sans juger l’affaire sur le fond.

En effet, j’ai commis une erreur de procédure qui a entraîné la nullité de la demande.

En matière d’urbanisme, lorsque l’on saisit le tribunal administratif, on doit l’en informer la partie adverse par LRAR dans un délai de 15 jours. Je pensais à tort que le délai courrait a/c de la réception de la lettre d’enregistrement de la demande envoyée par le tribunal, en réalité le délai débute a/c de l’envoi de la demande au tribunal.

De ce fait, j’ai donc notifié ma lettre hors délais, ce qui a rendu  notre demande irrecevable,  bien que le Maire ait été informé par courriel, dès le lendemain de l’envoi de la demande de saisine

Cette erreur de procédure a de graves conséquences car le permis de construire est désormais valable alors qu’il avait de grande chance d’être annulé par le tribunal.

Néanmoins l’affaire du stade des Hermas n’est pas finie car le tribunal doit se prononcer sur la vente du terrain.

Si on fait le bilan :

Sur 6 affaires jugées :

- Nous avons obtenu 5 annulations : 3 par le tribunal, 2 anticipées par le conseil

- Dans une affaire, nous avons été déclarés irrecevable suite à une erreur de procédure.

Le tribunal administratif de Nîmes annule la délibération du conseil municipal qui attribuait des indemnités aux adjoints et aux conseillers municipaux de la majorité. Voir le document

Décision :

"La délibération du conseil municipal de Caumont sur Durance du 1er avril 2009 en tant qu'elle fixe le montant des indemnités alloués aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux est annulée."

Vous pouvez réagir sur le blog de M Alain RIVOAL : BLOG

Monsieur le Maire a décidé, personnellement, et sans faire voter le conseil municipal, de procéder à la suppression des places de parking devant l'église !

Même si cela semble être une bonne idée que d'embellir la place de l’église :

L’impact pour le stationnement des riverains est catastrophique !

Cette décision a été rendue publique le 24 avril 2009, lors de la séance du conseil municipal dans les informations diverses :

Extrait de l’information:

(Le compte rendu complet du PV est téléchargeable sur http://www.ensemble-pour-caumont.org)

Lors de ce conseil nous avions immédiatement réagi, en exprimant que cela allait poser un problème majeur pour le stationnement dans ce quartier, car la nouvelle municipalité a déjà supprimé de nombreuses places de stationnement dans le centre ville du village. [Et le projet de parking au « Pré du May » a été abandonné].

Lors de ce conseil, M. Alain RIVOAL s'inquiète :

- "Où les riverains vont-ils se garer ? » ;

Le maire a répondu :

- "Sur le parking un peu plus haut" [parking créé par l'ancienne municipalité].

Le problème du parking "un peu plus haut" est qu'il est déjà saturé et de surcroit, la nuit de nombreux véhicules, ont déjà été dégradés et vandalisés…..

[M Roger ORLANDO va t’il encore promettre une « caméra » supplémentaire  en solution ?]

Les offices n'ont lieu que les dimanches et en cas d’obsèques (heureusement, ce n’est pas le cas tous les jours…) le service de Police Municipale a toujours veillé à faire libérer les places pour les cérémonies. (Quels que soient les Maires)

Nous n’avons jamais entendu de revendications de riverains de la place de l’église demandant de supprimer ces places de parking !

De plus, l’aménagement de cette « clôture » de la place de l’église est tellement excessif qu’il devient maintenant plus que délicat de circuler à cet endroit, sans provoquer des difficultés de circulation (lieu déjà chargé), créant de l’irritation compréhensible des usagers et de pénibles nuisances sonores aux riverains.

Voila donc un nouveau problème pour les riverains de la place de l’église. [Problème créé artificiellement par une décision hâtive…]

Les riverains avaient déjà des problèmes de stationnement, de bruits et de vandalisme et d'insécurité en tous genres : le fait de rajouter des problèmes de circulation et d’enlever des places de stationnement :

Est-ce réellement une bonne idée ?

Nomination des présidents de comités consultatifs :

Décision favorale du Tribunal Administratif

Ci-joint la lettre.

Voir le dossier dans la rubrique "Tribunal Administratif" (cela concerne la 2ème saisine)

Alain RIVOAL

                                                                                     TRIBUNAL  ADMINISTRATIF

                                                                                    16 AVENUE FEUCHERES

                                                                                    30941 NIMES CEDEX 01

REQUETE  EN ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D’UNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le soussigné

RIVOAL Alain, domicilié 2 rue Paradis 84510 CAUMONT SUR DURANCE

Conseiller Municipal de CAUMONT SUR DURANCE

A l’honneur de saisir le tribunal administratif de NIMES:

Afin qu’il prononce l’annulation de la  délibération n°2  prise par le Conseil Municipal de CAUMONT SUR DURANCE, le  24.06 2009

Fait à CAUMONT SUR DURANCE, le 17  AOUT 2009

                                                                                                                    ALAIN RIVOAL

                                                   EXPOSE DES MOTIFS

Je demande l’annulation de cette délibération pour des raisons de forme et des raisons de fond.

LA RAISON DE FORME

Monsieur le Maire de Caumont sur Durance a pris, le 24.02.09, une note de service

Qui subordonne la communication de documents à une demande écrite et à l’obtention de son autorisation.

En ma qualité de conseiller municipal, j’ai souhaité  accéder à certains documents afin de préparer le conseil municipal du 24.06.09 ; j’ai du faire une demande écrite de communication de documents à laquelle il n’a jamais été répondu.

Il s’agissait de documents importants concernant la délibération n°2 à propos de la vente d’un terrain municipal.

Cette note viole l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales

En effet

En soumettant cette communication a une demande et une autorisation, cette note empêche d’une part,  les conseillers municipaux à avoir accès dans un délai suffisant aux documents municipaux soumis à délibération, C’est ce qui s’est produit à propos de la délibération n°2, car je n’ai pas pu disposer des documents nécessaires à l’étude de cette délibération 

 D’autre part, il laisse le choix au maire de communiquer les documents qu’il souhaite puisque une autorisation est nécessaire.            

C’est pourquoi,  il s’agit d’un vice de forme qui entraîne la nullité de la délibération

LA RAISON DE FOND

Il s’agit d’un motif concernant les terrains vendus.

En effet, Ces terrains sont des terrains municipaux. La commune les a acquis avec l’aide financière de la Région afin de réaliser des équipements publics à caractère sportif. Terrains de jeux pour le CLSH, terrain de football, terrain de tennis. Une partie des équipements ont été réalisés. Le terrain de Football a été inauguré en septembre 2007. Il a été en service jusqu’en mars 2008. C’est la nouvelle municipalité qui a décidé de l’abandonner

D’abord, elle a autorisé l’acheteur actuel à s’installer sans titre sur les terrains, ensuite elle  à consenti à sa société (SCEA le pas du Loup) un bail qu’elle a ensuite annulé devant notre recours administratif, enfin elle lui a délivré un permis de construire.

Il s’agit donc de la destruction d’un équipement public au profit d’un intérêt particulier.

En effet, l’acheteur M. Joël LAUGIER se déclare gérant d’une société équestre et reconnaît acheter ce bien pour un but lucratif

C’est pour cette raison que je demande l’annulation de cette délibération

Pièces jointes.

 PIECE N°1 Note de service du 24.02.09

 PIECE N°2 Demande de communication de documents du 22.06.09

 PIECE N°3 Délibération n°2 du conseil municipal du 24.06.09

 PIECE N°4 Attribution de subvention de la Région du 17.11.2003

 PIECE N°5 Ordonnance du tribunal administratif de Nîmes  du 10.10.2008

PIECE N°6 Newsletter n°1 du groupe UMP au conseil municipal

PIECE N°7 Newsletter n°2 du groupe UMP au conseil municipal

PIECE N°8 Photocopie bulletin municipal octobre 207

M. le Maire,

Je souhaiterais une copie de l'ensemble des documents administratifs concernant le permis de construire n°08403408S0042 Q que vous avez accordé.

Il a été déposé par M. LAUGIER  SCEA LE PAS DU LOUP domicilié chez Mme Nathalie MOULINAS, route du Thor 84510 Caumont sur Durance , concernant des constructions sur le terrain municipal de sport  les Hermas 84510 Caumont sur Durance

Je vous en remercie vivement  et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

                                                                                                 Alain RIVOAL

Le Maire a décidé de limiter le droit à l'information des élus de l'opposition
nous avons du saisir le tribunal administratif pour faire annuler sa décision.

Les détails...

Alain RIVOAL

Aux habitants de CAUMONT

FALSIFICATION d'une délibération du Conseil Municipal

Par M. le Maire de CAUMONT sur DURANCE

Résumé :

Le maire de CAUMONT a falsifié une délibération du conseil municipal, c'est à dire un document officiel, visé par lui, et enregistré en Préfecture, ainsi que les autres documents officiels qui en découlent. Ces falsifications sont d'une extrême gravité.

Compte tenu de ces faits qui foulent au pied les principes de fiabilité, indispensables au bon fonctionnement de toutes communes et de nos institutions républicaines, nous avons saisi M. le Préfet.

Les faits détaillés :

Ces évènements font suite à l'examen en Conseil Municipal des comptes 2008 de la commune ; (largement excédentaires, comme l'ont été les comptes 2007, contrairement aux déclarations de M. ORLANDO).

Ils concernent l'importante délibération N°2 du conseil municipal du lundi 23 mars 2009, relative au vote du « Compte Administratif » de la commune.

Pour les communes (comme pour toutes les collectivités territoriales et toutes les structures qui en dépendent), la loi stipule que le Maire (ou le Président du Conseil concerné) doit obligatoirement se retirer de la salle du conseil lors du vote de son propre Compte Administratif, ce qui a défaut entraînerait la nullité de la Délibération. Or contrairement à cette règle très ancienne, non seulement M. ORLANDO n'a pas quitté la salle du Conseil, mais en plus, il a lui-même présidé et a pris part au vote.

Cette faute est d'autant plus marquante que M. ORLANDO n'est pas novice dans ce type de fonction.

L'ensemble des conseillers présents et le public, soit une quarantaine de personnes environ ont été témoins de ces faits.

Plus grave encore, des Falsifications ont été commises pour masquer :

1. En qualité de conseillers municipaux nous demandons copie des pièces officielles et concernant la Délibération n°2, nous constatons que les faits ont été falsifiés. En effet sur la Délibération, le vote est déclaré pour avoir été présidé par le Premier Adjoint (ce qui est faux), le Maire étant mentionné « absent excusé » (ce qui est tout aussi faux).
2. Nous constatons sur le Compte Rendu du Conseil Municipal, affiché en mairie, que les faits ont été, là aussi, modifiés.
3. Nous demandons par courrier, à examiner le Compte Administratif, et nous découvrons, là encore, qu'un document relatif à la délibération a été transformé a posteriori.

En plus des nombreux témoins,
les preuves de ces falsifications sont évidentes :

(Constatez par vous-même en visionnant les documents sur :

http://www.ensemble-pour-caumont.org/falsifications_pieces.asp)

a) Sur la Délibération N°2 :

Monsieur le Maire est mentionné comme « absent excusé », mais il possédait une procuration de Mme A. EISELE. Or celle-ci est déclarée avoir voté ! Ce qui est totalement contradictoire avec la mention « ABSENT EXCUSé » et qui démontre que M le Maire était bien présent.

b) Sur la Délibération N°2 (suite) :

Le nombre de conseillers présents ayant pris part au vote est de 22. Mais si on se donne la peine de compter les noms des conseillers mentionnés, on n'en trouve plus que 21. Encore une contradiction. De toute évidence il manque un nom ! Celui de M. ORLANDO...

c) Sur le document « Arrêté et Signatures » du Compte Administratif :

Il est enregistré que 18 conseillers ont voté « Pour ». Mais si on se donne, à nouveau, la peine de compter les noms des conseillers mentionnés, il n'en reste plus que 17 ! Ce qui n'est pas possible.

Du « blanco » a été utilisé pour faire disparaître le 18^ème nom, celui de M. ORLANDO.

La trace est parfaitement visible sur la délibération

M. ORLANDO aurait pu reconnaître les irrégularités commises lors du conseil du 23 mars 2009 et y remédier autrement. Cette attitude aurait été nettement préférable ; il est vrai que cela aurait laissé transparaître ses insuffisances aux yeux de tous.

Mais choisir de les maquiller, en commettant des falsifications bien plus graves, traduit une conception de la fonction de Maire qui est inacceptable.

Ne pas réagir à la falsification d'un document officiel c'est laisser la porte ouverte à d'autres falsifications et dérives en tout genre.

C'est pourquoi nous avons alerté Monsieur le Préfet afin qu'il prenne les mesures qui s'imposent face à de tels agissements.

Etre vigilant, c'est aussi notre rôle.

Lors du dernier conseil municipal, le Maire s'est plaint  de nos trop fréquentes saisines du Tribunal Administratif  à l'encontre de ses décisions.

Face à la désinformation pratiquée, il nous apparaît nécessaire  de rétablir la vérité

Nous avons saisi le Tribunal Administratif quatre fois.

La 1^ère saisine concerne l'attribution d'indemnités aux élus avant même que leurs délégations soient votées, (tant lui-même et ses élus avaient hâte de les percevoir), ce qui est illégal. (Cette affaire n'a pas encore  été jugée).

La 2eme saisine concerne la nomination d'une personne extérieure au conseil municipal à la tête d'un comité consultatif. Ce qui est là aussi totalement interdit. Au vu de notre recours devant le Tribunal Administratif, la majorité municipale a fait marche arrière puisqu'elle a annulé sa propre décision. (Cette affaire n'est pas jugée, mais devrait se clore  du fait de l'annulation de la délibération).

La 3eme saisine concerne l'octroi en bail du stade des Harmas à une société privée de spectacle équestre et élevage de chevaux. Au vu de notre recours en justice, le maire a, là aussi, fait marche arrière, et présenté une nouvelle délibération annulant la précédente, cette saisine du tribunal est donc éteinte.

La 4eme saisine concerne l'augmentation scandaleuse de 23%  du ticket de cantine, le Maire n'ayant pas respecté les règles relatives à ce type de décision. (Le dossier n'a pas encore été jugé)

Nous aurions pu saisir le Tribunal Administratif de nombreuses autres fois car le Maire et sa majorité ne semblent pas vouloir se soucier du respect des règles de droit.

Citons les atteintes les plus importantes :

1. Où a-t-on vu  qu'un particulier dépose un permis de construire sur un stade municipal ?
   C'est pourtant ce qui vient d'être fait au stade des Harmas
2. Où a-t-on vu qu'une agence immobilière privée propose à la vente un terrain municipal pour le compte d'un particulier qui n'en est pas propriétaire.
   Cela existe Faubourg St Sébastien.
3. Une loi votée par le parlement, publiée au Journal Officiel de la République Française, crée le service minimum d'accueil dans les écoles primaires. Le Maire a décidé de ne pas l'appliquer parce qu'il y est opposé. En démocratie, les lois de la république s'imposent pourtant à tous !
4. Le Maire limite sans raison le droit d'accès des élus de l'opposition, aux documents administratifs municipaux, ce qui est totalement illégal.
5. Les notes de synthèse et autres documents qui doivent obligatoirement accompagner les convocations au conseil municipal, sont régulièrement insuffisants, rendant de ce fait très difficile, le travail préalable des élus de l'opposition. De tels manquements rendent annulables toutes les décisions concernées!

Nous pourrions multiplier les exemples, tellement la méconnaissance des règles administratives concernant le fonctionnement d'une commune est flagrante.

Alors, face à cela, nous nous sommes limités à ne saisir la Justice, que des cas les plus graves.

Voici donc les informations véridiques sur ce dossier, nous vous invitons à les communiquer autour de vous.